CONDITIONS FINANCIÈRES
Facturation
Toute commande fait l’objet, après validation par C’EST QUOI L’AMOUR POUR VOUS ?, d’une facture mentionnant la référence du bon de commande, le détail des SERVICES ainsi que le montant à payer par le CLIENT ou acquitté par celui-ci par paiement en ligne lors de sa commande.
Règlement
C’EST QUOI L’AMOUR POUR VOUS ? accepte les trois types de règlement suivants :
Règlement par carte bancaire : LE CLIENT est redirigé vers un terminal de paiement électronique virtuel sur un serveur sécurisé de notre banque qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires sont cryptées et ne seront en aucun cas transmises à C’EST QUOI L’AMOUR POUR VOUS ?.
Règlement par chèque : C’EST QUOI L’AMOUR POUR VOUS ? n’accepte que les chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre de NEORIZONS et expédié à son adresse : 3 place jean jaurès 34000 Montpellier
Règlement par virement bancaire international, postal ou via Paypal : l’ADHÉRENT ayant choisi cette option de paiement recevra par email les coordonnées bancaires de NEORIZONS pour procéder à son paiement. L’intégralité des frais de virement est à la charge du CLIENT.
Annulation
Il n’est pas possible d’annuler votre commande une fois réglé ni de vous faire rembourser.
Droit de rétractation, Retours et Remboursements
La politique de rétractation et de remboursement varie en fonction de la nature du produit ou du service commandé sur le site.
1. Produits physiques
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés, permettant leur recommercialisation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Remboursement : En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par l’organisateur, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
2. Billetterie de l’événement (Congrès)
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de loisirs ou d’activités événementielles qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Par conséquent, toute commande de billets ou d’accès pour le congrès est ferme et définitive dès sa validation. Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, y compris en cas d’empêchement personnel du Client.
Annulation ou report par l’organisateur : En cas d’annulation définitive de l’événement, le Client sera intégralement remboursé du montant du billet. En cas de report, les billets resteront valables pour la nouvelle date ; si le Client ne peut s’y rendre, il disposera d’un délai communiqué par l’organisateur pour en demander le remboursement.
3. Produits numériques (Vidéos, Replays, Contenus dématérialisés)
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande pour un produit numérique, le Client accepte expressément que l’accès au contenu lui soit fourni immédiatement.
Par conséquent, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le lien d’accès ou le téléchargement délivré.
